MODE D'EMPLOI DU SITE
   Sommaire  
       Présentation
       Principe de consultation Les différents abonnements
        Définitions
                         Acte de mariage
                         Contrat de mariage Informations complémentaires
                         Unité
        Valeur d'un acte Exemples de consultation
        Contrat de licence abonné
  Présentation

Attention: Voir nouvelle offre.
  Source des actes

Les extraits d'actes ont été relevés par les associations de généalogie (ou d'autres organismes). Ces extraits d'actes sont la propriété des associations de généalogie. Elles ont concédé à SWIC une autorisation d'utilisation des extraits d'actes sur internet. Elles en assument leur responsabilité pour ce qui est des droits de propriétés intellectuelles.
  Erreurs dans les relevés

Les données sont diffusées en l'état et SWIC se dégage de toute responsabilité concernant les erreurs de saisies ou de relevés pouvant apparaître lors de la consultation ou des informations commandées.
  Principe de consultation


Accès gratuit : tout public

-> niveau 0
Saisie du nom recherché et conversion de celui-ci en majuscules sans accentuation.


-> niveau 1
Affichage d'une liste de noms de même racine, avec le nombre d'actes de naissances, de mariages et de décès, le nombre total d'actes et d'unités (pour l'achat) ainsi que le nombre d'actes non filiatifs, filiatifs incomplets et filiatifs.

-> niveau 2
Pour chaque nom, affichage de la liste des départements, avec le nombre d'actes de naissance, de mariage et de décès, le nombre total d'actes et d'unités (pour l'achat) ainsi que le nombre d'actes non filiatifs (parents non cités), filiatifs incomplets (tous les parents ne sont pas cités) et filiatifs (parents cités).

-> niveau 3
Pour chaque département, affichage de la liste des communes avec le nombre d'actes de naissance, de mariage et de décès, le nombre total d'actes et d'unités (pour l'achat) ainsi que le nombre d'actes non filiatifs, filiatifs incomplets et filiatifs et l'auteur du relevé (le nom du CERCLE avec accès à ses coordonnées par simple clic).

Accès abonné :

-> niveau 2
L'abonné peut affiner sa recherche par la saisie du prénom du sujet, du conjoint, du lieu ou de l'année de l'évènement.

-> niveau 4
Affichage de la liste des actes avec le prénom du sujet et le nom du conjoint, le nombre d'unités, le type de l'acte et la source du relevé.

-> niveau 5 (acte d'achat)
Pour accéder à ce niveau l'utilisateur doit être abonné ainsi il peut acheter les actes proposés par département, par commune, par nature d'actes ou par prénom. La date de l'acte n'est pas affichée en recherche mais une période est indiquée qui est au maximum de 50 ans pour les mariages et de 25 ans pour les naissances et les décès. Les actes achetés sont consultables dans la rubrique "Consulter vos achats" accessible dans la partie Abonnés.


  Les différents abonnements
  Définitions

1 - L'extrait d'acte de mariage peut être composé :

-> du nom et prénom de l'époux, de l'épouse, des parents de l'époux, des parents de l'épouse, du veuf, de la veuve et des témoins.

-> des informations diverses sur les époux et les parents (âge, profession, lieux d'origine, témoins, etc…)

-> de la date et du lieu de l'évènement

  acte de mariage filiatif
L'acte de mariage est dit filiatif si les noms des époux , le nom de la mère des époux et le prénom du père des époux sont présents.

  acte de mariage non filiatif
L'acte de mariage est dit " non filiatif " si les noms de époux sont cités et qu'aucun nom de parents n'est présent.

  acte de mariage filiatif incomplet
L'acte de mariage est dit " filiatif incomplet " si les noms des époux sont présents et que le nom d'un parent est manquant.


2- L'extrait d'acte de naissance (et baptême) peut être composé :

-> du nom et prénom du sujet et des parents du sujet

-> des informations diverses

-> de la date et du lieu de l'évènement

  acte de naissance filiatif
L'acte de naissance (ou de baptême) est dit filiatif si le nom du sujet, le nom de la mère du sujet et le prénom du père du sujet sont présents.

  acte de naissance non filiatif
L'acte de naissance (ou de baptême) est dit " non filiatif " si le nom du sujet est cité et qu'aucun nom de parents n'est présent.

  acte de naissance filiatif incomplet
L'acte de naissance (ou de baptême) est dit " filiatif incomplet " si le nom du sujet est présent et que le nom d'un parent est manquant.


3- L'extrait d'acte de décès (et sépulture) peut être composé :


-> du nom et prénom du défunt, du conjoint, des parents du défunt et des parents du conjoint

-> des informations diverses

-> de la date et du lieu de l'évènement

  acte de décès filiatif enfant
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit filiatif si le nom du défunt, le nom de la mère du défunt, et le prénom du père du défunt sont présents.

  acte de décès filiatif adulte
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit filiatif si le nom du défunt et du conjoint, le nom de la mère du défunt et du conjoint, et le prénom du père du défunt et du conjoint sont présents.

  acte de décès non filiatif enfant
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit " non filiatif " si le nom du défunt est cité et qu'aucun nom de parents n'est présent.

  acte de décès non filiatif adulte
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit " non filiatif " si le nom du défunt et du conjoint sont cités et qu'aucun nom de parents n'est présent.

  acte de décès filiatif incomplet enfant
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit " filiatif incomplet " si le nom du défunt que le nom d'un parent est manquant.
  acte de décès filiatif incomplet adulte
L'acte de décès (ou de sépulture) est dit " filiatif incomplet " si le nom du défunt et du conjoint sont présents et que le nom d'un parent est manquant.


4- Le contrat de mariage est composé :

-> du nom et prénom de l'époux, de l'épouse, des parents de l'époux, des parents de l'épouse, du veuf, de la veuve et des témoins.

-> des informations diverses sur les époux et les parents (âge, profession, lieux d'origine, témoins, etc…)

-> de la date et du lieu de l'évènement

> du nom du notaire

  contrat de mariage filiatif
Le contrat de mariage est dit filiatif si les noms des époux , le nom de la mère des époux et le prénom du père des époux sont présents.

  contrat de mariage non filiatif
Le contrat de mariage est dit " non filiatif " si les noms de époux sont cités et qu'aucun nom de parents n'est présent.

  contrat de mariage filiatif incomplet
Le contrat de mariage est dit " filiatif incomplet " si les noms de époux sont présents et que le nom d'un parent est manquant.


5- Informations complémentaires

Les informations complémentaires sont définis comme suit :

        - 4 lignes d'informations (de 40 caractères) pour le sujet, le défunt ou l'époux)
        - 4 lignes d'informations (de 40 caractères) pour l'épouse ou le conjoint
        - 4 lignes d'informations générales

Ces informations sont l'âge, le métier, la profession, les témoins, etc, …


6- Unité

Une unité représente un individu présent dans un acte. Cette unité définira la valeur de l'acte. Les informations complémentaires seront comptabilisées pour une unité s'il existe dans l'acte entre 2 et 5 lignes de 40 caractères et pour 2 unités s'il existe plus de 5 lignes de 40 caractères.
Voir Valeur technique d'un acte.


7- Individu

Un individu est une personne identifiée par le nom ou le prénom et comptabilisant une unité en cas de présence :

  . Liste des individus identifiables par le nom

- pour l'acte de mariage : l'époux, l'épouse, la mère de l'époux et de l'épouse
- pour l'acte de naissance : le sujet, la mère du sujet
- pour l'acte de décès : le défunt, le conjoint, la mère du défunt et du conjoint

  . Liste des individus identifiables par le prénom

- pour l'acte de mariage : le père de l'époux et de l'épouse
- pour l'acte de naissance : le père du sujet
- pour l'acte de décès : le père du défunt et du conjoint

  Valeur d'un acte
 
Validation technique :
         1 unité = 1 individu présent

 

Un acte peut-être :
        non filiatif : les parents ne sont pas indiqués
        filiatif : les parents sont précisés
        filiatif incomplet : seul un des deux parents est présent

Information
comptabilisant
une unité
dans un acte
Acte de Mariage
(Nb. d'unités)
Acte de Décès
Enfant
(unités)
Acte de Décès
Adulte
(Nb. d'unités)
Acte de Naissance
(Nb. d'unités)
  Nom du (ou de la)  
Non fifiatif
Filiatif
 
Non fifiatif
Filiatif
 
Non fifiatif
Filiatif
 
Non fifiatif
 
Filiatif
  Sujet                   Nom  
1
1
 
1
1
 
1
1
 
1
 
1
Conjoint             Nom
1
1
1
1
 
Père sujet         Prénom
1
1
1
 
1
Mère sujet        Nom
1
1
1
 
1
Père Conjoint   Prénom
1
1
 
Mère Conjoint  Nom
1
1
 
Nombre d'unités
2
6
1
3
2
6
1
 
3
  
Le nombre d'unité (1 ou 2) pour les informations diverses varient selon le nombre d'informations présent dans l'acte.

La valeur d'un acte varie en fonction de son contenu :
Si le champ "Informations" comprend entre 2 et 5 lignes, alors l'acte sera valorisé d'une unité supplémentaire.
Si le champ "Informations" comprend plus de 6 lignes, alors l'acte sera valorisé de 2 unité supplémentaires.

  Formulaires de consultation des extraits d'actes (Partie Abonnés)

Pour les extraits d'actes de mariage :

Acte No 1
  DATE=JJ/MM/AAAA      
  LIEU=yyyyyyyyyy(ZZ)      
  EPOUX: NOM=xxxxxxxxx PRENOM=xxxxxxxxx  
    PRENOM PERE=xxx NOM PERE=xxxx  
    NOM MERE=xxx PRENOM MERE=xxx  
    ORIGINE=xxx VEUF DE=xxx  
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
  EPOUSE: NOM=xxxx PRENOM=xxxx  
    PRENOM PERE=xxxx NOM PERE=xxxx  
    NOM MERE=xxxx PRENOM MERE=xxxx  
    ORIGINE=xxxx VEUF DE=xxxx  
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
  INFOS GENERALES =xxxx, xxxx, xxxx    
  AUTEUR DU RELEVE =aaaaaa    

Pour les extraits d'actes de décès :

Acte No 1
  DATE=JJ/MM/AAAA      
  LIEU=yyyyyyyyyy(ZZ)      
  SUJET: NOM=xxxxxxxxx PRENOM=xxxxxxxxx  
    PRENOM PERE=xxx NOM PERE=xxxx  
    NOM MERE=xxx PRENOM MERE=xxx  
    ORIGINE=xxx VEUF DE=xxx  
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
  CONJOINT: NOM=xxxx PRENOM=xxxx  
    PRENOM PERE=xxxx NOM PERE=xxxx  
    NOM MERE=xxxx PRENOM MERE=xxxx  
    ORIGINE=xxxx VEUF DE=xxxx  
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
  INFOS GENERALES =xxxx, xxxx, xxxx    
  AUTEUR DU RELEVE =aaaaaa    

Pour les extraits d'actes de naissance :

Acte No 1
  DATE=JJ/MM/AAAA      
  LIEU=yyyyyyyyyy(ZZ)      
  SUJET: NOM=xxxxxxxxx PRENOM=xxxxxxxxx  
    PRENOM PERE=xxx NOM PERE=xxxx  
    NOM MERE=xxx PRENOM MERE=xxx  
    ORIGINE=xxx VEUF DE=xxx  
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
    INFOS=xxxx, xxxx, xxxx    
  INFOS GENERALES =xxxx, xxxx, xxxx, xxxx    
  AUTEUR DU RELEVE =aaaaaaaaaaa    
  Le contrat de licence abonné
législation
  Avertissement
NE VOUS METTEZ PAS EN INFRACTION : Toute utilisation non autorisée des informations ci-dessus constitue une contrefaçon, délit PENALEMENT sanctionné (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende). Toute mise en réseau, toute rediffusion sur Internet (ou par voie postale), sous quelque forme, même partielle, est interdite.

- L'utilisation de ces informations est strictement personnelle (vous pouvez les reproduire dans votre arbre généalogique), et est limitée aux membres de votre famille.

- Si vous trouvez l'information contenue dans ce site intéressante pour d'autres personnes que vous-même, vous pouvez soit leur offrir un abonnement soit leur conseiller de s'abonner… Comme vous le feriez pour un spectacle, un film ou un livre !

- Nous vous rappelons qu'avant de vous abonner vous avez lu et accepté les conditions d'utilisation du présent site, nous serons donc prompt à aller en justice même pour des infractions mineures et sachez que les tribunaux sont particulièrement sévères sur ce type de délit !

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